Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026.

La présente politique explique comment Padel Courts Master traite les données personnelles collectées sur le site padelcourtsmaster.com (version française), destinée notamment aux visiteurs situés en France, en Belgique et en Suisse. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », à la législation belge de protection des données et, pour les personnes situées en Suisse, à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

1. Responsable du traitement

Responsable : [RAISON SOCIALE] (« Padel Courts Master »)
Numéro d’identification fiscale (NIF/CIF) : [NIF/CIF]
Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
Bureau : Carrer Valldonzella 36, Barcelone (Espagne)
E-mail : contacto@padelcourtsmaster.com
Téléphone / WhatsApp : +33 6 59 99 40 64
Délégué à la protection des données (le cas échéant) : [NOM / E-MAIL DU DPO, OU SUPPRIMER SI NON DÉSIGNÉ]

Le responsable étant établi en Espagne, l’autorité de contrôle chef de file au sens du RGPD est l’Agence espagnole de protection des données (AEPD). Vous pouvez toutefois vous adresser à l’autorité de votre pays (voir la section 9).

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires pour traiter votre demande :

Formulaire de demande de devis : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone ou WhatsApp (facultatif), pays et message décrivant votre projet.
Métadonnées techniques de l’envoi : date et heure, page d’origine du formulaire, paramètres de campagne (UTM) lorsqu’ils sont présents dans l’URL.
Journaux techniques du serveur : adresse IP et informations de connexion, enregistrées de manière automatique par nos prestataires d’hébergement pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Échanges ultérieurs : les informations que vous nous communiquez par e-mail, téléphone ou WhatsApp dans le cadre de votre projet.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; sans eux, nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Nous vous demandons de ne pas nous transmettre de données sensibles.

3. Finalités et bases juridiques

Répondre à vos demandes et établir des devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Gérer la relation commerciale (fabrication, vente, installation et maintenance de pistes de padel) : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et, pour les contacts au sein d’entreprises clientes, notre intérêt légitime à entretenir la relation professionnelle (art. 6.1.f RGPD).
Envoyer des communications commerciales : votre consentement (art. 6.1.a RGPD) ou, à l’égard des professionnels et lorsque la réglementation applicable le permet, notre intérêt légitime pour des offres en rapport avec votre activité professionnelle (art. 6.1.f RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, via le lien présent dans chaque message ou en nous écrivant.
Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, commerciales) : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Assurer la sécurité du site et prévenir les abus : notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ne réalisons pas de profilage. Nous ne vendons pas vos données.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement au personnel de Padel Courts Master qui en a besoin pour traiter votre demande. Elles peuvent également être communiquées :

à nos sous-traitants techniques, liés par contrat et agissant sur nos instructions : Vercel Inc. (États-Unis), hébergement du site ; Supabase Inc. (États-Unis), base de données, stockage des images et réception des formulaires ;
aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

WhatsApp : si vous utilisez le bouton WhatsApp, l’application WhatsApp (Meta Platforms) s’ouvre et la conversation est également régie par la politique de confidentialité de WhatsApp, qui agit en tant que responsable de traitement distinct pour les données qu’elle traite.

5. Transferts hors de l’Union européenne et pays de destination

Vos données sont traitées en Espagne (Union européenne). Nos prestataires Vercel Inc. et Supabase Inc. sont établis aux États-Unis et la région des serveurs peut se situer en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés, selon le cas, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures complémentaires. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant.

Personnes situées en Suisse : conformément à la nLPD, nous vous informons que vos données peuvent être communiquées vers l’Espagne (pays de l’Union européenne disposant d’un niveau de protection adéquat reconnu par la Suisse) et vers les États-Unis ; dans ce dernier cas, le transfert repose, selon le cas, sur le Swiss-US Data Privacy Framework lorsque le destinataire y est certifié ou sur des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Durée de conservation

Demandes n’ayant pas abouti à une relation commerciale : [DURÉE — proposition : 2 ans] à compter du dernier contact, puis suppression.
Clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant les délais de prescription et de conservation imposés par la législation fiscale et commerciale applicable.
Communications commerciales : jusqu’à votre opposition ou au retrait de votre consentement.
Journaux techniques : pendant la durée limitée nécessaire à la sécurité du site, selon la configuration de nos prestataires d’hébergement.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans justification ;
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
pour les personnes situées en France, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, écrivez à contacto@padelcourtsmaster.com en précisant votre demande. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD ; l’exercice de vos droits est gratuit.

8. Cookies et stockage local

Aujourd’hui, le site n’utilise aucun outil d’analyse d’audience, de publicité ni pixel de tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre site : aucune donnée n’est transmise à un service de polices externe.

Nous utilisons uniquement un stockage technique dans votre navigateur (localStorage) pour :

mémoriser votre choix concernant le bandeau de cookies ;
mémoriser votre langue et votre pays préférés.

Ce stockage est strictement nécessaire au service que vous demandez et n’est donc pas soumis à votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés et règles équivalentes applicables en Belgique et en Suisse). Le bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les catégories de cookies (nécessaires, analytiques, marketing). Si nous activons à l’avenir des outils d’analyse ou de marketing, ils ne seront chargés qu’avec votre consentement préalable et la présente politique sera mise à jour. Vous pouvez également supprimer le stockage local depuis les paramètres de votre navigateur.

9. Réclamations auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez nous contacter au préalable ou introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr
Belgique : Autorité de protection des données (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be
Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch
Espagne (autorité chef de file) : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) — www.aepd.es

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint aux données, prestataires présentant des garanties suffisantes) afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

11. Mineurs

Le site s’adresse aux professionnels et aux porteurs de projets ; il ne s’adresse pas aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

12. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Pour l’identification complète de l’éditeur du site, consultez nos mentions légales.